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RÉSILIÉ · NON-PAIEMENT

Assurance auto après résiliation pour non-paiement

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Ce qu’il faut clarifier avant une nouvelle demande

Préparez la date de résiliation, le relevé d’information, la situation de paiement de l’ancien contrat et l’usage du véhicule. Le nouvel assureur peut demander des éléments complémentaires selon le dossier.

L’article L113-3 du Code des assurances encadre la procédure de non-paiement, notamment la mise en demeure, la suspension des garanties et la possibilité de résiliation selon les délais prévus.

  • Relevé d’information
  • Permis et carte grise
  • Date et motif de la résiliation
  • Situation actuelle du véhicule et date d’effet souhaitée
Contenu actualisé : 1 octobre 2026La Centrale des Assurances · ORIAS 18005819
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